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Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation précisent les modalités d’accès, de consultation et d’usage de ce site web, ainsi que les règles encadrant ses fonctionnalités et les services qui y sont proposés. En accédant à cette plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter sans réserve.
2. Accès au Site
L’accès au site est libre et ouvert à tous les utilisateurs, sauf mention spécifique pour certaines zones nécessitant une identification préalable. L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées lorsque cela est requis. Le propriétaire se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis.
3. Bon Usage du Site
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la législation française. Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site est strictement interdite, y compris les activités frauduleuses, offensantes ou portant atteinte aux droits d’autrui. En cas de non-respect de ces règles, l’accès au site pourra être restreint ou suspendu sans préavis.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que le propriétaire du site s’efforce de garantir la qualité, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées, il ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, interruptions ou anomalies techniques. Le contenu publié est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un avis professionnel. Chaque utilisateur reste pleinement responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site — textes, visuels, logos, icônes, structures et graphismes — est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, partielle ou complète, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite.
6. Évolutions et Mises à Jour
Le propriétaire se réserve la possibilité d’adapter ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment, notamment pour répondre aux évolutions techniques, légales ou organisationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section afin de rester informés des dernières mises à jour.
7. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur application, les juridictions françaises seront seules compétentes, sauf dispositions légales contraires.
Une expérience numérique sûre et transparente
Les informations disponibles sur cette plateforme sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils techniques, professionnels ou personnalisés. Avant d’utiliser tout service ou environnement numérique, chaque utilisateur doit vérifier que celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence. Les décisions ou actions entreprises sur la base du contenu présenté relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.
En accédant à ce site et en y naviguant, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Toute reproduction, altération ou distribution du contenu, partielle ou complète, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. L’accès à nos services est réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans et plus. Pour toute demande d’information ou précision supplémentaire, veuillez nous contacter via les canaux mentionnés sur cette plateforme.